Un exemplaire des statuts signés par tous les associés
Un exemplaire du procès-verbal de nomination des dirigeants s’ils ne sont pas nommés dans les statuts
Un justificatif de domicile pour le siège social
Lieu d’établissement du siège social
Document à me transmettre
Dans une société de domiciliation commerciale
Le contrat de domiciliation commerciale
Dans un local commercial
Le bail commercial
Au domicile du dirigeant
Une attestation de mise à disposition du local (document à télécharger) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, téléphone fixe/internet, l’attestation de propriété délivrée par le notaire ou l’intégralité de la dernière taxe foncière)
La copie de la pièce d’identité de tous les associés et des Gérants (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité). Si l’associé ou le gérant est une personne morale, un Kbis de moins de 3 mois.
La déclaration de non-condamnation et de filiation de chaque Gérant