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Immatriculation
SC/SCI/SCM

Immatriculation SC/SCI/SCM

Liste des documents à Transmettre

Obligatoire :

Un exemplaire des statuts signés par tous les associés
Un exemplaire du procès-verbal de nomination des dirigeants s’ils ne sont pas nommés dans les statuts

Un justificatif de domicile pour le siège social

Lieu d’établissement du siège socialDocument à me transmettre
Dans une société de domiciliation commercialeLe contrat de domiciliation commerciale
Dans un local commercialLe bail commercial
Au domicile du dirigeantUne attestation de mise à disposition du local (document à télécharger) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, téléphone fixe/internet, l’attestation de propriété délivrée par le notaire ou l’intégralité de la dernière taxe foncière)
La copie de la pièce d’identité de tous les associés et des Gérants (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité). Si l’associé ou le gérant est une personne morale, un Kbis de moins de 3 mois.
La déclaration de non-condamnation et de filiation de chaque Gérant
Le formulaire M’BE
La fiche de renseignements
Un pouvoir au nom de Plume

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