Immatriculation EI/Micro

Liste des documents à Transmettre

Activité libérale (hors artiste/auteur) :

Une fiche de renseignements :

Pour une micro-entreprise

Pour une entreprise individuelle

Un exemplaire des statuts signés par tous les actionnaires

La copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité).

La copie de la carte vitale de l’entrepreneur

Un pouvoir au nom de Plume

Activité commerciale :

Une fiche de renseignements

Pour une micro-entreprise

Pour une entreprise individuelle

La copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité).

La copie de la carte vitale de l’entrepreneur

La copie de la carte vitale de l’entrepreneur

La déclaration de non-condamnation et de filiation de chaque dirigeant, sauf si le dirigeant est une société

Un justificatif de domicile pour le lieu d’exercice de l’activité

Lieu d’exercice de l’activitéDocument à me transmettre
Dans une société de domiciliation commercialeLe contrat de domiciliation commerciale
Dans un local commercialLe bail commercial
Au domicile du micro-entrepreneurUne attestation de mise à disposition du local (document à télécharger) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, téléphone fixe/internet, l’attestation de propriété délivrée par le notaire ou l’intégralité de la dernière taxe foncière)
Un pouvoir au nom de Plume

Selon votre situation:

  • Pour les agents commerciaux : le contrat d’agent commercial signé

  • Pour les activités réglementées : la copie de votre agrément, autorisation à exercer

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