Un renseignement ?
Un devis ?
Une question ?
Un exemplaire du procès-verbal de nomination des dirigeants s’ils ne sont pas nommés dans les statuts
Un justificatif de domicile pour le siège social
| Lieu d’établissement du siège social | Document à me transmettre |
|---|---|
| Dans une société de domiciliation commerciale | Le contrat de domiciliation commerciale |
| Dans un local commercial | Le bail commercial |
| Au domicile du dirigeant | Une attestation de mise à disposition du local (document à télécharger) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, téléphone fixe/internet, l’attestation de propriété délivrée par le notaire ou l’intégralité de la dernière taxe foncière) |
Un exemplaire du rapport du Commissaire aux apports (uniquement si la valeur de l’apport en nature excède 30 000 € et/ou que la valeur totale des apports en nature excède la moitié du capital social).
Un exemplaire de la lettre d’acceptation des fonctions des commissaires aux comptes titulaire et un autre exemplaire pour les fonctions de suppléant, signées et accompagnées du justificatif de leur inscription à la Compagnie des Commissaires aux Comptes (s’il s’agit d’une personnes physiques nous transmettre la copie de leur pièce d’identité)
Renseignez votre numéro de téléphone.
Je vous rappelle.