Un renseignement ?
Un devis ?
Une question ?
Un exemplaire des statuts signés par tous les associés
Un exemplaire du procès-verbal de nomination des dirigeants s’ils ne sont pas nommés dans les statuts
Un justificatif de domicile pour le siège social
| Lieu d’établissement du siège social | Document à me transmettre |
|---|---|
| Dans une société de domiciliation commerciale | Le contrat de domiciliation commerciale |
| Dans un local commercial | Le bail commercial |
| Au domicile du dirigeant | Une attestation de mise à disposition du local (document à télécharger) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, téléphone fixe/internet, l’attestation de propriété délivrée par le notaire ou l’intégralité de la dernière taxe foncière) |
La copie de la pièce d’identité des Gérants (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité). Si le gérant est une personne morale, un Kbis de moins de 3 mois.
Une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle, du diplôme ou du titre, pour l’exercice de l’activité
Un exemplaire de la lettre d’acceptation des fonctions des commissaires aux comptes titulaire et un autre exemplaire pour les fonctions de suppléant, signée et accompagnée du justificatif de leur inscription à la Compagnie des Commissaires aux Comptes (s’il s’agit d’une personnes physiques nous transmettre la copie de leur pièce d’identité)
Renseignez votre numéro de téléphone.
Je vous rappelle.