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Modifications
Date de Clôture de l’Exercice Social

Modification de la Date de Clôture de l’Exercice Social

Liste des documents à Transmettre

Un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société à modifier

Un exemplaire du procès-verbal décidant de la modification de la date de clôture de l’exercice social, signé par tous les associés

Un exemplaire des statuts mis à jour, signé en première page par le dirigeant, accompagné de la mention “Copie certifiée conforme à l’original par le dirigeant” (voir exemple téléchargeable)

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Poursuite d’Activité Malgré des Capitaux Propres Inférieurs à la Moitié du Capital Social
Réduction du Capital Social
Transfert du Siège Social
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