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Modifications
Dénomination Sociale

Modification de la Dénomination Sociale

Liste des documents à Transmettre

Un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société à modifier

Un exemplaire du procès-verbal décidant de la modification de la dénomination sociale, signé par tous les associés

Un exemplaire des statuts mis à jour, signé en première page par le dirigeant, accompagné de la mention “Copie certifiée conforme à l’original par le dirigeant” (voir exemple téléchargeable)

Le formulaire M’BE

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Modification

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Réduction du Capital Social
Transfert du Siège Social
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