Modifications des dirigeants

Liste des documents à Transmettre

Obligatoire :

Un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société à modifier

Un exemplaire du procès-verbal décidant de la nomination, la démission ou la révocation du dirigeant (Gérant, Président, Directeur Général, Commissaire aux comptes), signé par tous les associés

Un pouvoir au nom de Plume

Selon votre situation :

Si les statuts ont été modifiés

Un exemplaire des statuts mis à jour, signé en première page par le dirigeant, accompagné de la mention “Copie certifiée conforme à l’original par le dirigeant” (voir exemple téléchargeable)

Si un nouveau dirigeant est nommé

La copie de la pièce d’identité du nouveau dirigeant (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité). Si le dirigeant est une société, un extrait Kbis de moins de 3 mois

La déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant, sauf si le dirigeant est une société

Modifications des dirigeants

Liste des documents à Transmettre

Obligatoire :

Selon votre situation :

Si les statuts ont été modifiés

Si un nouveau dirigeant est nommé

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