Un Kbis de moins de 3 mois ou un avis au répertoire sirene de l’entrepreneur individuel
Une fiche de renseignements
En cas d’activité ambulante : la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation
En cas de décès : extrait de l’acte de décès de l’entrepreneur individuel (le pouvoir devra être complété et signé par un des héritiers)
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Je vous rappelle.
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