Radiation EI/Micro (libérale/commerciale)

Liste des documents à Transmettre

Obligatoire :

Un Kbis de moins de 3 mois ou un avis au répertoire sirene de l’entrepreneur individuel

Une fiche de renseignements

Un pouvoir au nom de Plume

Selon votre situation :

En cas d’activité ambulante : la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation

En cas de décès : extrait de l’acte de décès de l’entrepreneur individuel (le pouvoir devra être complété et signé par un des héritiers)

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