Un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société à modifier
Un exemplaire du procès-verbal constatant l’augmentation en numéraire du capital social, signé par tous les associés
Un exemplaire des statuts mis à jour, signé en première page par le dirigeant, accompagné de la mention “Copie certifiée conforme à l’original par le dirigeant” (voir exemple téléchargeable)
Le formulaire M’BE
Un pouvoir au nom de Plume
Augmentation du capital social en nature
Liste Des Documents À Transmettre :
Un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société à modifier
Un exemplaire du rapport du commissaire aux apports, daté et signé
Le rapport du commissaire aux apports doit être déposé auprès du registre du commerce et des sociétés, huit jours au moins avant la date de l’assemblée appelée à valider l’augmentation du capital social.
Un exemplaire du procès-verbal constatant l’augmentation en nature du capital social, signé par tous les associés et enregistré auprès du Service Départemental de l’Enregistrement.
Un exemplaire des statuts mis à jour, signé en première page par le dirigeant, accompagné de la mention “Copie certifiée conforme à l’original par le dirigeant” (voir exemple téléchargeable)
