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Cession de parts sociales

Cession de parts sociales

Liste des documents à Transmettre

Un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société dans laquelle la cession a eu lieu

L’acte de cession de parts sociales :

Si l’acte est déjà enregistréSi Plume enregistre l’acte
1 exemplaire de l’acte de cession, signé3 exemplaires ORIGINAUX de l’acte de cession, signé à envoyer à l’adresse postale de Plume EURL.
Un exemplaire du procès-verbal constatant la cession de parts sociales, signé par tous les associés

Un exemplaire des statuts mis à jour, signé en première page par le dirigeant, accompagné de la mention “Copie certifiée conforme à l’original par le dirigeant” (voir exemple téléchargeable)

Un pouvoir au nom de Plume

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